Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 2

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

L’amendement n° 2 a le mérite de souligner que le projet de loi ne règle pas la question de la création d’un corps d’experts indépendants.

Cependant, je ne pense pas que l’on puisse dès à présent interdire aux experts d’avoir des intérêts directs ou indirects dans le champ de compétence de l’Agence. Ce serait nous priver de connaissances utiles pour l’expertise sanitaire.

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