Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendements 2 4 1

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Je souhaite répondre aux interrogations qui ont été exprimées, notamment par le rapporteur, quant à la faisabilité immédiate de la mesure que nous proposons avec l’amendement n° 2. J’espère d’ailleurs que l’amendement n° 4 que nous avons déposé et qui tend à insérer un article additionnel après l’article 1er réussira à satisfaire le rapporteur.

L’amendement n° 2, que nous avions déjà déposé en commission, visait à ce que l’important sujet de l’indépendance des experts soit débattu en séance publique. Cette question est en effet au cœur de toutes les crises sanitaires que notre pays a eu à connaître. Comme le souligne à raison le rapport sénatorial intitulé « La réforme du système du médicament, enfin », la question de l’indépendance de l’expertise paraît aujourd’hui centrale « pour espérer regagner la bataille de la confiance dans le système de santé », ce qui a d’ailleurs été exprimé sur plusieurs travées de cet hémicycle.

Nous retirons donc cet amendement, en espérant que l’amendement n° 4 recevra un avis favorable du rapporteur.

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