Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Notre groupe votera évidemment en faveur de l’amendement n° 75.

J’en viens à l’amendement n° 55.

Sur le principe, je ne vois pas pourquoi nous nous opposerions à une « charte de l’expertise » ayant pour objet de préciser les modalités de choix des experts, quand bien même la rédaction du texte serait imparfaite.

La véritable question est de savoir si le dispositif est efficace. Pour ma part, je souscris à ce que M. le ministre a indiqué ; d’ailleurs, l’exemple qu’il a pris me semble pertinent. Nous ne pouvons pas nous priver de l’expérience des experts.

En revanche, nous n’avons pas résolu le problème du contrôle sur les nominations. Le texte prévoit que les responsables des organismes les plus importants dans la chaîne du médicament ne doivent pas avoir eu de lien d’intérêts de nature à affecter un exercice impartial de leurs fonctions pendant les trois années précédant leur nomination. Mais qui assurera le contrôle de cette règle ? L’autorité de nomination. Autant dire qu’elle sera à la fois juge et partie !

Dans ces conditions, la solution proposée ne nous satisfait pas, et nous nous abstiendrons.