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Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er
Bernard Cazeau, rapporteur :Le I, auquel nous sommes favorables, ne saurait faire passer la pilule des autres paragraphes de l’amendement, auxquels nous sommes hostiles.
Nous soutenons le I de l’amendement, qui vise à intégrer les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, les CRCI, dans le champ des instances concernées par les DPI.
Mais nous sommes notamment défavorables au II, qui concerne les alinéas 6 à 9 de l’article 1er, au III, qui porte sur l’alinéa 27, et au V, qui vise à supprimer les alinéas 41 et 42.
