Intervention de Annie David

Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 107

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la discussion de l’amendement n° 107, qui vient d’être déposé par le Gouvernement.

Or la commission des affaires sociales n’a pas encore eu le temps de l’examiner, à l’instar d’ailleurs des autres amendements qui viennent également d’être déposés par le Gouvernement.

Je sollicite donc une suspension de séance d’une dizaine de minutes pour réunir la commission afin de lui permettre de se prononcer sur ces nouveaux amendements.

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