Intervention de Chantal Jouanno

Les personnes qui sont amenées à exercer des responsabilités au sein des instances intervenant dans le champ de la santé doivent pouvoir être auditionnées par les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette disposition nous semble de nature à prévenir les conflits d’intérêts et pourrait être substituée à l’alinéa 9 de l’actuel article 1er, qui va jusqu’à interdire tout lien d’intérêts direct pour ces personnes.