Intervention de Xavier Bertrand

Certes, mais on pourra très bien demander, au-delà des conclusions, quels sont les différents avis. C’est la même chose. Je suis prêt à avoir cette transparence, mais, sur la question de l’enregistrement public, une telle disposition me paraît très compliquée à mettre en œuvre s’agissant de travaux qui n’ont pas un caractère décisionnaire.

Je m’inscris tout à fait dans la logique de la transparence, je n’ai aucun problème pour aller jusqu’au bout, mais, dans les faits, il faut évaluer les contraintes que cette obligation peut créer et se demander s’il est possible de la mettre en œuvre.

Honnêtement, je pense que cette proposition ne nous apportera rien en termes d’enregistrement public. On peut même se demander qui cela intéressera, alors même que la publicité des travaux en commission, elle, est garantie.