Intervention de Bernard Cazeau

Il faut distinguer deux choses : les débats de ces groupes de travail et leurs conclusions.

Je n’ai pas accepté que les débats soient publiés, comme certains de nos collègues me l’avaient demandé, parce que cela aurait pu entraver des expressions intéressantes. Lors d’un débat, les experts, par exemple, peuvent tenir des propos qui doivent rester en interne. Certes, le débat importe, mais ce qui compte pour nous, pour la transparence, ce sont les conclusions du débat.

C'est la raison pour laquelle j’ai accepté que soient publiées les conclusions des commissions, qui ne sont d'ailleurs pas toutes obligatoirement préparatoires, monsieur le ministre, puisque cela n’est pas précisé. Je suis sûr que, dans les groupes préparatoires ou autres, on a certainement évoqué le problème du Mediator, mais que la commission a ensuite enterré la question.