Intervention de Isabelle Pasquet

J’entends bien les arguments de M. le ministre, mais, si nous avons déposé cet amendement, c’est parce qu’il arrive souvent que, dans les faits, les commissions de l’AFSSAPS se contentent d’approuver les travaux réalisés par les groupes de travail, ne produisant pas elles-mêmes les travaux d’expertise ou de réflexion. Ce fut notamment le cas pour le Mediator, où la commission d’autorisation de mise sur le marché s’est contentée d’approuver les conclusions du groupe de travail.

Il ne faudrait pas que les commissions servent uniquement de chambres d’enregistrement et que, de ce fait, ne soient pas connues les conclusions des groupes de travail. C'est la raison pour laquelle nous insistons et maintenons notre amendement.