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Intervention de Annie David
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :Avec l’amendement que nous allons, je l’espère, adopter !
Il me paraît nécessaire d’adopter cet amendement pour que, effectivement, les commissions ne se contentent plus des conclusions des groupes de travail. On disposera par avance de ces conclusions et l’on saura que, à partir de ces documents, la commission fera un vrai travail.
Voilà ce qui est visé dans cet amendement : la commission mènera une vraie réflexion à l’issue des délibérations des groupes de travail qui auront, eux, rendu leurs conclusions. Aujourd'hui, ce n’est pas le cas, sinon nous n’aurions pas les difficultés que nous connaissons et la commission n’aurait pas à adopter cet amendement.
Au-delà de notre volonté de transparence, nous voulons aussi dire qu’il ne faut pas se contenter des conclusions des groupes de travail, même si, évidemment, elles vont servir de point d’appui. Il faut que la commission fasse à son tour le travail qui lui incombe à partir de ces conclusions.
Voilà le sens de cet amendement. Il n’est pas question d’enregistrements vidéo ou d’étalage sur la place publique de conclusions qui auparavant étaient secrètes, puisque ces conclusions sont connues, en tout cas par la commission.
