Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er

Xavier Bertrand, ministre :

Son objet est très clair : il s’agit d’étendre les obligations d’enregistrement des séances aux groupes de travail préparant les travaux des commissions.

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