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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er, amendement 3
Non, il s’agit bien de l’amendement n° 3 rectifié.
Si vous souhaitez que les conclusions soient annexées aux procès-verbaux, c’est bel et bien ce qui est prévu, et la version retenue par l’Assemblée nationale était précise en ce sens. Nous avons eu un très long débat à l’Assemblée nationale sur ce point.
Il n’y a pas ceux qui veulent plus de transparence et d’autres qui en voudraient moins. Environ quatre-vingts groupes de travail se réunissent tous les mois à l’AFSSAPS. S’il faut procéder à l’enregistrement audiovisuel quatre-vingts fois, c’est plus compliqué, pas pour moi, mais pour l’Agence.
Maintenant, si vous souhaitez que non seulement les conclusions mais aussi les comptes rendus soient déposés en annexe et rendus publics, il n’y a aucun problème, c’est bel et bien ce que l’on a prévu.
Mais, pour en revenir à l’objet de votre amendement, pour les raisons pratiques que je viens d’exposer, cela paraît difficile à mettre en œuvre.
