Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er

Xavier Bertrand, ministre :

Je le répète, s’il s’agit d’annexer les conclusions aux procès-verbaux des commissions, il n’y a aucun problème, c’était la version initiale de l’Assemblée nationale.

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