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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Il s’agit d’un amendement de précision.
La présence de spécialistes en médecine humaine ne saurait être étendue aux instances qui n’ont pas vocation à traiter de sujets se rapportant aux produits mentionnés à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique.
