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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article additionnel après l'article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Des rapports, des rapports, toujours des rapports ! Mais il faut bien se rendre compte que la publication de ces documents nécessite en amont un énorme travail. Il aurait été plus judicieux de demander une évaluation du système qui va être mis en place dès le 1er janvier ; vous pouvez d’ailleurs procéder à cette évaluation vous-même, au bout de six mois de mise en œuvre.
Je sais ce qu’il advient de tous ces rapports. Je suis donc défavorable à cet amendement, par principe, et cela n’a même rien à voir avec l’article 40 de la Constitution !
