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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2005 à 9h45
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 1er, amendement 1
Michèle André, présidente :L'amendement n° 1, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-26 du code du travail, remplacer les mots :
pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise
par les mots :
par le salarié au cours des trois années précédant lesdits congés
La parole est à Mme le rapporteur.
