Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 1er bis nouveau

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

Ces amendements identiques tendent à supprimer l’article 1er bis, qui a été inséré par la commission. Nous y sommes donc défavorables.

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