Intervention de Gilbert Barbier

Cet amendement, comme celui qui vient d’être présenté, a pour objet de nous permettre d’agir de manière efficace dans le cadre des nouvelles règles de transparence.

La création d’une structure spécialisée a été repoussée. Or le Conseil national de l’ordre des médecins, par exemple, examine chaque année 80 000 conventions.

Cet amendement vise donc à préciser que le décret en Conseil d’État détermine également les moyens de contrôle auxquels sont associés les ordres professionnels. Cela me paraît fondamental si l’on veut garantir l’efficacité de ces contrôles.