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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 26 octobre 2011 à 14h30
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 57
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 57.
Il souhaite le retrait de l’amendement n° 16 rectifié ; à défaut il y sera défavorable.
Il est favorable à l’amendement n° 17 rectifié, ainsi qu’à l’amendement n° 30 rectifié, qui renforce les moyens de contrôle des ordres professionnels.
Enfin, monsieur le rapporteur, si l’amendement n° 57 est adopté, votre amendement n° 98 sera satisfait. Je ne puis donc qu’y être défavorable.
