Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2005 à 9h45
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 1er, amendement 58

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 58, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 122-26 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :

Ces augmentations doivent tenir compte du salaire de base, des primes, des avantages en nature et de la distribution d'actions.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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