Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
