Intervention de Brice Hortefeux

À celles et à ceux des orateurs de l'opposition qui ont cru, dirai-je en pesant mes mots, pouvoir verser dans l'excès - je pense notamment à Mme Assassi et à Mme Boumediene-Thiery, que j'ai écoutées avec toute l'attention et tout le respect que je dois à chacun des membres de la Haute Assemblée -, je voudrais simplement rappeler que nous sommes dans un État de droit, que les projets de loi sont soumis à l'avis du Conseil d'État et que cette assemblée, en exprimant un avis favorable sur le texte présenté par le Gouvernement, a reconnu qu'il était conforme à la Constitution et au droit à une vie familiale normale, dont je souligne qu'il est d'abord un principe constitutionnel, avant d'être un droit reconnu par les conventions internationales.