Intervention de Brice Hortefeux

Je tiens maintenant à répondre à ceux des orateurs qui, tels MM. Othily, Giraud et Ibrahim, ont à juste titre appelé mon attention sur la situation particulière de l'outre-mer.

Sachez, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement est à vos côtés, aux côtés des élus de l'outre-mer et aux côtés des populations de ces départements et collectivités d'outre-mer qui subissent au quotidien la pression d'une immigration clandestine de proximité. Je me suis rendu en Guyane le mois dernier, je me rendrai dans les mois prochains à Mayotte, et je remercie M. Ibrahim d'avoir souligné les premiers effets positifs de la mise en oeuvre de la loi du 24 juillet 2006 en ce qui concerne la maîtrise des flux migratoires outre-mer.

Je voudrais également dire que le Gouvernement sera ouvert au dialogue sur les amendements adoptés par la commission des lois et auxquels plusieurs intervenants ont fait allusion, en exprimant l'espoir qu'ils puissent être adoptés. Qu'il s'agisse de la formation au français, de l'intégration des réfugiés, de la simplification du régime juridique de l'immigration économique ou encore des délais de recours, pour ne prendre que ces quelques exemples, nous pouvons, grâce à l'excellent travail fourni par la commission des lois, améliorer le texte adopté par l'Assemblée nationale.

Je ne reprendrai pas, à ce stade de nos échanges, un débat approfondi sur la question des tests ADN : nous en parlerons lors de l'examen de l'article 5 bis. Qu'il me soit toutefois permis de relever l'intervention de M. Fauchon, qui avait exprimé des réserves sur l'amendement présenté par M. Mariani, mais qui a tenu compte, avec rigueur, des garanties nouvelles qui ont été apportées. Je remercie M. Fauchon de sa grande honnêteté intellectuelle et je lui confirme que je me montrerai très ouvert à la proposition technique qu'il a formulée.

D'autres orateurs, sur le même sujet, semblent être moins bien informés. Je suis pour le moins surpris lorsque j'entends dire que le Gouvernement italien n'aurait pas mis en oeuvre de tests ADN : pour ceux qui, bien que de bonne foi, ne le sauraient pas, je signale que, depuis 2001, l'Italie a procédé à 1 692 tests ADN à l'égard de Chinois, 1 098 tests à l'égard de Nigérians, 585 tests concernant des Ghanéens, 540 tests relatifs à des Éthiopiens, 461 tests relatifs à des Bengalis !