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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 octobre 2007 à 22h15
Immigration intégration et asile — Exception d'irrecevabilité
Brice Hortefeux, ministre :
Si l'on souhaite véritablement une construction européenne, des évolutions devront avoir lieu sur ce sujet.
Enfin, il faut cesser de brandir à tout moment la menace de la censure constitutionnelle. Je crois me souvenir que vous l'aviez déjà fait en 2006, avec un succès des plus limité, puisque, je le rappelle, le texte en question n'a fait l'objet d'aucune censure, contrairement à ce que vous aviez annoncé.
Notre dispositif de test est constitutionnel puisque nous n'exigeons qu'une attestation du suivi de la formation et non pas un certificat de réussite. L'exigence d'un tel certificat nous aurait effectivement exposés à un risque constitutionnel.
Tels sont les éléments qu'il me semblait utile de rappeler.
