Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 octobre 2007 à 22h15
Immigration intégration et asile — Demande de renvoi à la commission

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix la motion n° 32, tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion