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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 2 octobre 2007 à 22h15
Immigration intégration et asile — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 19
Éliane Assassi :Cet amendement a pour objet de reprendre la proposition de loi que nous avons présentée devant le Sénat en janvier 2006 et qui n'a malheureusement pas recueilli l'approbation de la majorité.
