Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 2 octobre 2007 à 22h15
Immigration intégration et asile — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 19
Éliane Assassi :C'est d'autant plus anachronique que les résidents étrangers se sont vu reconnaître certains droits : ils participent aux élections des comités d'entreprise et des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et des offices d'HLM, ainsi qu'aux élections prud'homales. Ils ont également le droit d'association.
