Intervention de Éliane Assassi

Ils sont assujettis à l'impôt, contribuant ainsi au financement des dépenses publiques, mais ne peuvent pas, en contradiction avec l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, constater la nécessité de cette contribution publique puisqu'ils ne peuvent pas participer à l'élection de représentants.

Je le répète, nous comprenons d'autant moins le rejet de notre proposition que le Président de la République, alors candidat, s'était prononcé en faveur du droit de vote des étrangers. Comment expliquer ce revirement d'attitude ?