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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 octobre 2007 à 22h15
Immigration intégration et asile — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 19, amendement 175
Philippe Richert, président :L'amendement n° 175, présenté par Mme Khiari, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le droit de vote aux élections locales est accordé aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne selon des modalités fixées par une loi ultérieure.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
