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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 2 octobre 2007 à 22h15
Immigration intégration et asile — Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 19
Brice Hortefeux, ministre :
Je suis du même avis que le rapporteur, monsieur le président, mais je souhaiterais prolonger quelques instants la réflexion sur ce droit de vote.
Que signifie « droit de vote » ? Est-ce le droit d'être élu ? Est-ce le droit de voter aux élections indirectes que sont les sénatoriales ? Pour quelles élections doit-il valoir : pour les élections municipales ? cantonales ? régionales ? législatives ? présidentielle ? pour les référendums ? Est-ce tout cela ?
