Intervention de Louis Mermaz

Mais revenons au texte.

Monsieur le ministre, il serait intéressant que vous nous disiez ce qu'il y aura dans le décret en Conseil d'État. Vous m'objecterez qu'il faudra que le Conseil d'État se soit prononcé. Mais c'est essentiel, car toutes les modalités de ce parcours kafkaïen dépendront de ce qui sera décidé en Conseil d'État. Nous aimerions donc avoir déjà au moins une idée du contenu de ce décret, car je pense que vous êtes en relation avec le Conseil d'État.