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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 14 février 2007 à 22h00
Protection juridique des majeurs — Article 5
Pascal Clément, garde des sceaux :
Il s'agit, me semble-t-il, d'un excellent amendement.
L'Assemblée nationale avait sans doute un peu trop limité les droits des généalogistes. Il est important de reconnaître que, dans un certain nombre de cas, cette profession est fort utile. Or, autorisé par le juge des tutelles, le recours aux services d'un généalogiste me paraît légitime. Voilà donc une précision qui est la bienvenue !
