Intervention de Pascal Clément

Madame Sittler, votre amendement n° 171 rectifié vise à rétablir le principe des comptes pivots.

J'ai été comme vous très sensible aux démarches de certaines associations bien connues de tous les départements français : elles sont venues vous rendre visite, elles sont venues me rendre visite, on les a vues partout, à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Soyons clairs : les résolutions prises sont excellentes, et les dérapages liés aux comptes pivots appartiennent désormais au passé. Le compte pivot, je le précise, c'était un compte unique sur lequel était placé l'argent de toutes les personnes sous tutelle, argent que l'on faisait travailler en oubliant quelquefois de reverser les intérêts aux personnes protégées.

On vous expliquera que jamais de telles choses ne se sont produites ; sans doute ! Mais, du fait de l'opacité qui prévaut, le risque existe. Or une personne sous tutelle mérite dignité et doit être traitée comme nous le sommes nous-mêmes. Pourquoi en serait-il autrement ? Ce serait très choquant ! Et j'imagine, mesdames, messieurs les sénateurs, que votre compte n'est pas confondu avec ceux de tous vos voisins : vous avez un compte individualisé, et il n'est pas question pour vous de le noyer dans un compte unique pour le quartier, dans un compte pivot.

Mme Sittler formule dans son amendement une proposition d'une grande complexité technique visant à la mutualisation des comptes, mais elle ne fait que réinventer un compte pivot.

Alors, je le dis franchement : c'est non ! Ce ne serait pas respectueux de la dignité de la personne sous tutelle ou sous curatelle, ce qui n'est pas moralement acceptable.