Intervention de Pascal Clément

Monsieur Gautier, comme M. le rapporteur l'a très bien expliqué, le juge ne prendra une décision que sur l'avis d'un médecin agréé et non pas du médecin traitant, qui pourrait être complaisant.

Il y a donc une cohérence de l'ensemble du texte, le médecin doit être agréé.

Le même amendement avait été déposé à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un bel hommage aux maisons départementales des personnes handicapées, ce dont je me réjouis.

Par ailleurs, si les départements considèrent qu'il est simple d'avoir dans les maisons départementales des personnes handicapées un médecin agréé, que ces derniers présentent leur candidature et ils n'auront pas beaucoup de difficultés à obtenir l'agrément. Mais nous gardons l'homogénéité du texte, le médecin doit être agréé, sinon, on en revient au médecin traitant et, très honnêtement, des dérives sont possibles.