Intervention de Nicolas About

Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité, dans le cadre du décret, de préciser les conditions dans lesquelles le procureur de la République établit la liste des médecins spécialistes qui apportent leur expertise lors d'une procédure de mise sous tutelle.

Cette liste devra donner lieu à une consultation du préfet, à une enquête de moralité des personnalités pressenties et préciser la spécialité de chaque médecin.

En effet, on n'examine pas de la même manière le patient qui souffre d'autisme et celui qui est atteint de la maladie d'Alzheimer. Le fait qu'un médecin figure sur la liste ne constitue pas en soi la garantie du diagnostic qui sera fait ni de l'avis médical qui sera rendu.

Je souhaite donc que M. le ministre s'engage à apporter toutes ces précisions dans le décret.