Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 14 février 2007 à 22h00
Protection juridique des majeurs — Article 5, amendement 269

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Après avoir entendu le rapporteur et le ministre expliquer, s'agissant de l'amendement n° 269, que le médecin d'une équipe pluridisciplinaire pourrait sans difficulté être agréé par le procureur de la République, et soucieux de ne pas encourir les foudres du président de ma commission, je retire cet amendement.

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