Intervention de Nicolas About

Cet amendement vise à rappeler que le juge est le garant du caractère strictement confidentiel des documents médicaux produits à l'occasion d'une procédure de mise sous tutelle.

On me répondra sans doute que cela va sans dire. Je considère néanmoins que cela va mieux en le disant. De nombreuses personnes - le conseil de famille, pour ne citer que lui - sont impliquées dans cette opération de tutelle et les documents n'ont pas à être transmis à des tiers.