Intervention de Nicolas About

Ayant en mémoire les longs débats que nous avons eus sur les personnes handicapées, qu'elles soient handicapées physiques ou psychiques, je pense qu'il est nécessaire de rappeler cette obligation d'information. Cela étant, je note que, quand c'est moi qui propose d'apporter une telle précision, elle est superfétatoire, mais, quand la commission prévoit que « l'intéressé peut être accompagné par un avocat », là, la précision est utile !

Selon moi, les personnes concernées doivent pouvoir être accompagnées par toute autre personne de leur choix. C'est sans doute la meilleure garantie que nous puissions leur donner. Par ailleurs, je ne doute pas que le juge pourra parfaitement entendre, s'il le souhaite, la personne elle-même. Il saura faire la part des choses.

Pour en avoir été témoin, je sais qu'il arrive trop souvent que l'on tente de dissuader la personne accompagnante, en particulier s'agissant de personnes handicapées. J'ai moi-même accompagné plusieurs fois des personnes handicapées qui étaient convoquées par des commissions d'évaluation et je sais très bien comment les choses se passent : ce n'est pas très simple pour les personnes handicapées, surtout quand elles ne peuvent pas se défendre elles-mêmes ! Et il est trop facile d'écarter, pour régler plus simplement le dossier, une personne qui pourrait défendre activement, peut-être il est vrai de façon jusqu'au-boutiste, les droits de ces majeurs.

Pour ma part, je pense qu'il faut respecter le droit des personnes. Or, parmi les droits fondamentaux, il y a le droit de pouvoir être représenté par la personne de son choix. C'est d'ailleurs dans cette logique que, tout à l'heure, mes chers collègues, nous adopterons des dispositions qui nous permettront de désigner dès maintenant la personne qui nous représentera lorsque nous ne serons plus capables de pourvoir nous-mêmes à nos intérêts. Alors, pas question de laisser entendre que cette personne pourra purement et simplement être renvoyée chez elle !

Parce que je pense qu'il faut faire confiance aux personnes, je maintiens l'amendement n° 181 rectifié bis.