Intervention de Bernadette Dupont

Comme je l'ai déjà évoqué lors de la discussion générale, cet amendement vise à supprimer la restriction selon laquelle le juge peut écarter l'audition du majeur vulnérable « si son état ne lui permet pas d'en comprendre la portée ».

La commission des affaires sociales a jugé qu'il était important que le juge voie toutes les personnes concernées, même si on peut estimer qu'elles ne sont pas capables de comprendre la portée de sa décision.

Cependant, la question de ne pas déranger le juge inutilement si la personne ne peut pas comprendre sa décision a été posée ce matin en commission. À la limite, il faudrait prévoir une exception uniquement pour le cas où la personne n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté ou n'est pas en état de comprendre la portée du geste du juge. Dans ce cas-là, on éviterait ainsi au juge de se déplacer inutilement. Mais, pour les personnes qui peuvent se déplacer, il est important, me semble-t-il, que le juge puisse les recevoir.