Intervention de Alain Vasselle

Je voterai cet amendement et me réjouis que l'on ait enfin réussi à trouver une solution qui permettra à un membre de la famille d'être entendu.

Tout à l'heure, c'est volontairement que je n'ai pas réagi sur l'amendement présenté par Mme Dupont, qu'elle a ensuite rectifié sur l'indication du rapporteur.

Vous semblez considérer que, lorsqu'un majeur doit être mis sous protection, il n'existe que deux cas de figure : ou bien il est capable de s'exprimer devant le juge, et alors il prend un avocat pour se défendre, ou bien il est totalement inconscient et dans l'incapacité de s'exprimer. Dans ce dernier cas, on ne lui donnait pas jusqu'à présent la possibilité de se faire accompagner d'une personne de son choix ou d'un membre de sa famille.

Il faut pourtant bien qu'un proche puisse être aux côtés de la personne qui, par hypothèse ici, n'a pas la capacité de s'exprimer- je pense notamment aux handicapés mentaux -, car ce proche peut parfaitement faire état devant le juge des raisons pour lesquelles la mesure de protection est souhaitée, et pourquoi elle est justifiée et nécessaire. Il faut prendre en compte ces cas et faire preuve d'humanité dans les dispositions législatives que nous prenons.