Intervention de Pascal Clément

Je rappelle au Sénat que le texte initialement soumis par le Gouvernement à l'Assemblée nationale prévoyait que le juge pouvait dès la première visite, et dans certaines conditions, ouvrir la mesure de protection pour une durée indéterminée.

On ne peut pas ne pas penser au problème de la maladie d'Alzheimer, qui devient prégnant. Imaginez, à titre d'exemple, que la mesure de protection concerne une personne grabataire. Le juge ne renouvellera pas la mesure pour vingt ans ; il la reconduira pour cinq ans. Par conséquent, la personne, par hypothèse grabataire, sera contrainte de se présenter tous les cinq ans devant le juge, alors qu'elle est sans doute totalement inconsciente.

Honnêtement, ce n'est pas comprendre la situation dans laquelle se trouvent les personnes dont nous parlons.

Tout risque est écarté puisque, quoi qu'il arrive, la durée de la première mesure de protection sera de cinq ans. Fatalement, le juge, s'il est saisi à cette fin, la renouvellera pour une même durée, et non pour vingt ans.