Intervention de Christian Cointat

Réunion du 14 février 2007 à 22h00
Protection juridique des majeurs — Article 5

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

L'exemple des frontaliers de départements français qui, ne trouvant pas d'établissements en France, vont à l'étranger n'est pas unique. On peut aussi citer le cas de personnes qui, habitant à l'étranger non loin de la France, préfèrent y faire revenir des personnes âgées, généralement atteintes de la maladie d'Alzheimer. Elles seraient très démunies si ces dernières perdaient leurs droits.

Je me félicite donc de cette avancée.

J'apprécie beaucoup que M. le rapporteur fasse progresser la législation applicable aux Français établis hors de France. Cela m'évite de le faire.

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