Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 février 2007 à 22h00
Protection juridique des majeurs — Article 5

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Monsieur Vasselle, je vous donne acte de votre rappel au règlement.

Il semble que d'autres amendements deviennent également sans objet et que tous n'ont pas été cités par M. le président de la commission des lois. Tout cela méritera d'être précisé.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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