Intervention de Philippe Richert

Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Candidatures à des organismes extraparlementaires

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires.

La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose les candidatures suivantes :

- M. Jean-Pierre Cantegrit pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

- Mme Anne-Marie Payet pour siéger comme membre titulaire au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- Mme Gisèle Printz pour siéger comme membre suppléant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;

- Mme Bernadette Dupont pour siéger comme membre suppléant au sein de l'Observatoire national des zones sensibles.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

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