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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Philippe Richert, président :M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004 1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques et est disponible au bureau de la distribution.
