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Intervention de Esther Sittler
Réunion du 12 juillet 2005 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Article 1er, amendement 57
Esther Sittler, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 57 semble contrarier notre volonté de prendre en compte la négociation collective chaque fois que c'est possible plutôt que d'agir autoritairement par la loi sans tenir compte des spécificités des branches professionnelles.
De plus, certaines entreprises ont déjà signé des accords spécifiques. Dans ces conditions, pourquoi supplanter les accords ainsi conclus par la loi ?
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 57.
L'amendement n° 22 vise à préciser la rémunération qui fait l'objet d'une augmentation salariale, prise au sens de l'article L. 140-2 du code du travail.
Cet article définit la rémunération comme le salaire, mais également comme tous les autres avantages et accessoires qui peuvent, je le rappelle, être en espèces ou en nature.
Comment accorder des augmentations sur la base d'accessoires du salaire qui sont en nature ? Nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.
L'amendement n° 58, comme l'amendement n°22, vise à tenir compte, pour les augmentations salariales, des accessoires du salaire, y compris des avantages en nature, mais la rédaction proposée ici nous paraît plus complexe. La commission émet donc un avis défavorable.
