Ce faisant, le Gouvernement a suivi les préconisations d'un rapport sur « L'économie de l'immatériel », remis à Thierry Breton le 23 novembre 2006, rédigé par une commission dominée par les inspecteurs des finances, au nombre de sept, par les industriels, au nombre de neuf, dont Maurice Lévy, président du directoire de Publicis, et ne comprenant qu'un seul artiste.