Intervention de Charles Pasqua

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre collègue Jacques Peyrat, qui regrette de ne pouvoir être présent aujourd'hui, m'a demandé d'exposer en son nom la position adoptée par la commission des affaires étrangères, à la suite de son propre rapport, sur l'accord intervenu entre la France et l'Italie concernant la reconstruction du tunnel routier de Tende.

La commission a, bien entendu, porté une appréciation extrêmement positive sur ce texte, qui parachève plusieurs années de négociations entre les autorités françaises et italiennes, et qui devrait surtout mettre un terme à une très longue attente des usagers du tunnel de Tende et des populations concernées par cette liaison routière.

Le rapport écrit de Jacques Peyrat fournit un certain nombre de précisions historiques et géographiques permettant de mieux comprendre les particularités de ce tunnel qui, s'il était entièrement italien lors de sa construction et de sa mise en service, est devenu franco-italien lors du rattachement de Tende à la France, en 1947.

Il est à souligner que le tunnel est pratiquement resté jusqu'à ce jour dans son état d'origine et qu'il ne répond plus aux exigences minimales de sécurité, de telle sorte qu'il a fallu instaurer un système de circulation alternée pour les poids lourds et les véhicules larges.

Cette situation ne peut perdurer s'agissant d'un axe routier qui est loin d'être secondaire. En effet, en dehors du passage côtier par Menton et Vintimille, le tunnel de Tende vient immédiatement après les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus en termes de trafic routier entre la France et l'Italie. C'est la voie la plus directe entre Turin, la côte méditerranéenne et la région de Nice.

L'infrastructure nouvelle projetée par les deux gouvernements paraît tout à fait adaptée aux flux de circulation significatifs transitant par cet axe. Les conditions de sécurité seront optimales, puisque le tunnel actuel sera réaménagé et qu'il sera doublé d'un deuxième tube entièrement neuf. Le choix d'une gestion unifiée devrait également renforcer l'efficacité de l'exploitation et de l'entretien de l'ouvrage.

Enfin, il nous semble que le partage du financement -fixé après de très nombreuses années de discussions que je qualifierais de « marchands de tapis » -, à savoir 58, 35 % pour l'Italie et 41, 65 % pour la France, tient compte assez équitablement des différents paramètres, notamment de l'origine et de la destination des véhicules qui empruntent ce tunnel.

En conclusion, la commission espère qu'un achèvement rapide de la procédure de ratification permettra d'engager les procédures d'appel d'offres et les travaux dans les meilleurs délais, et vous demande en conséquence, mes chers collègues, d'adopter le présent projet de loi. (Applaudissements.)