Intervention de Rama Yade

Madame la sénatrice, vous affirmez que la définition du terrorisme est floue. Je ne le pense pas, puisque la convention renvoie justement à des textes qui précisent la notion de terrorisme et d'actes terroristes. Nous pourrons vous les communiquer pour vous le démontrer.

Par ailleurs, je ne crois pas que les manifestations comme celles qui se produisent lors des sommets du G 8 puissent tomber sous le coup de ce genre de texte, puisque toutes les conventions internationales en question visent des comportements d'une incontestable gravité. Les textes internationaux de cette nature nous obligent à incriminer les actes terroristes.

Je voulais donc vous rassurer sur ce point.