Intervention de Philippe Richert

Réunion du 25 septembre 2007 à 16h00
Amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme — Article unique

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion